CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par les sociétés représentant Taobento, ci-après dénommées "le vendeur" et gérant le site www.taobento.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.taobento.com dénommée ci-après "l’acheteur" ou "le client".
Les sociétés représentant Taobento : Kiregal Services, SAS Kiregal Marquette, SAS Kiregal le Sart, SAS Kiregal Wasquehal, SAS NIGAPA et SAS TAO AVELIN.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.taobento.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.taobento.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Il atteste notamment être une personne majeure et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.taobento.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande :
- Pour les commandes click and collect : il sera proposé au client un produit de substitution au moment du retrait, ou, en cas de refus de sa part, un crédit du ou des produits manquants sur son compte client.
- Pour les commandes en livraison : le client sera contacté par téléphone, et il lui sera proposé un article de remplacement, ou en cas de refus de sa part, un crédit du ou des produits manquants sur son compte client.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies, graphismes et descriptions présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Ils sont donnés à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance des informations portées sur l’emballage du produit (ingrédients, valeurs nutritionnelles, ...). Les produits vendus sont susceptibles de contenir des allergènes. Il appartient au client de rechercher les traces de ces allergènes sur les produits ou auprès de nos services. Le client peut consulter la liste des allergènes sur la page https://taobento.com/content/20-allergenes. Les produits sont préparés et stockés dans le respect de la chaine du froid. Les produits retirés sont à consommer dans les délais mentionnés sur l’emballage. Certains de nos produits ont été conservés par congélation et ne peuvent être recongelés. Cette mention figure sur l’emballage.
Le Vendeur se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le Site Internet. À ce titre, le Vendeur est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client. En cas d’indisponibilité d’in produit après la validation de la commande, le client sera contacté par téléphone. Il lui sera proposé de choisir un produit de remplacement, ou un remboursement du montant du produit manquant sur son compte client.
En cas de remplacement, le montant de la commande sera recalculé pour tenir compte du prix du nouvel article. Si la commande est totalement indisponible, la commande sera annulée, le client sera averti par téléphone et sa commande sera remboursée.
Les prix figurant sur le catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Conformément à la réglementation en vigueur, dans l'hypothèse d'un incident informatique ou d'une erreur technique, si les prix d'un ou plusieurs produits présents sur le Site sont considérés comme dérisoires, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande partiellement ou totalement. La notion de prix dérisoire s'entend d'un prix qu'un consommateur ne peut sérieusement avoir pris pour la valeur réelle de l'article (c'est-à-dire à un prix inférieur à la valeur vénale mais aussi à un prix anormalement bas).
L’acheteur se rend sur l’onglet « commande » et sélectionne son mode de commande : livraison ou à emporter.
Livraison : l’acheteur saisit son adresse dans le formulaire et valide. Il peut également se connecter à son compte client, ou en créer un s’il n’en dispose pas. Il choisit ensuite le jour et le créneau de livraison de son choix.
A emporter : l’acheteur sélectionne la boutique de son choix, puis le jour et l’heure de retrait de son choix. A la validation de son panier, s’il n’est pas connecté à son compte client, l’acheteur est invité à se connecter ou à créer un compte.
En cliquant sur valider et payer en ligne, l’acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause me contenu et les conditions de la commande, en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, les caractéristiques et éventuels délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. Le Vendeur confirmera ensuite la bonne réception de la commande par l’envoi d’un email de confirmation de commande à l’acheteur.
Sauf accord express, préalable et écrite du vendeur, le montant de la commande doit être payé au moment de sa validation.
Le vendeur met à la disposition du client le mode de paiement sécurisé par carte bancaire. Le Vendeur dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
En procédant au règlement de la commande, l’acheteur certifie être autorisé à utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées, que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir les couts de cette commande, et autorise le vendeur à facturer la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur s’efforce de mettre tous les moyens en sa possession pour assurer la livraison sur le créneau horaire choisi par l’acheteur.
Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’un retard dû à une adresse de livraison erronée fournie par l’acheteur. Si l'acheteur n’est pas présent pour réceptionner la livraison des produits commandés à l’adresse indiquée lors de la commande, celle-ci sera remportée en restaurant, et mise à la disposition du client qui devra venir la chercher.
Le Vendeur ne remboursera pas le prix de la commande, ni les frais de livraison, et facturera à l'acheteur la totalité de la somme correspondant aux achats.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclus la vente de produits alimentaires.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@taobento.com ou à l’adresse email de contact de la boutique dans un délai de trente jours après livraison ou retrait.
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il est rappelé que la vente d'alcools à des mineurs est strictement interdite. Tout Client qui passe commande de produits alcoolisés s'engage à avoir 18 ans révolus.
Tous les éléments du site www.taobento.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kiregal. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kiregal Services, 150 avenue de l'espace, 59118 Wambrechies.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties essaieront dans la mesure du possible, avant toute action judiciaire, de rechercher une solution amiable. L’acheteur est invité à adresser un courriel à l'adresse contact@taobento.com ou un courrier à l'adresse de sa boutique. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du défendeur. Le client est informé de sa possibilité de prendre un médiateur de la consommation en cas de litige.